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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SOCIETE KB ANTENNES FRANCE
 

Bienvenue sur la page des conditions générales de vente de la société KB Antennes France.  Ces conditions générales de vente sont définies par le droit communautaire ainsi que l'article L. 441-6 du Code de Commerce s'y référant.

CLAUSES GÉNÉRALES

Le seul fait de passer commande implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui sont seules valables.

PRIX

Le prix des produits vendus est celui en vigueur figurant sur le site à la date à laquelle la commande est enregistrée. Ces prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (dont TVA), hors participation aux frais d'expédition. Dans le cas de produit d'import (Espagne, Allemagne, etc...), les prix sont indiqués hors taxe (HT). KB Antennes France étant assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) mais non redevable. Toutes les commandes sont payables uniquement en euros. Les commandes émanant de la zone euro sont acceptées et doivent être exclusivement libellées en euros. La société KB Antennes France
se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs; étant précisé que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

COMMANDE

Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément et d'un commun accord entre d'une part, la société KB Antennes France et d'autre part, le client. L'acceptation de la commande par la société KB Antennes France résulte de la livraison des produits commandés après avis.

PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT

Pour rappel, l'usage frauduleux du numéro de carte bancaire d'une autre personne sans son consentement ou la réfutation de paiement dans un but frauduleux constituent juridiquement un délit d'escroquerie réprimé par l'article 313.1 du Code Pénal puni d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et de 381 122 Euros d'amende. Attention, de nouvelles techniques permettent maintenant de traquer les tentatives de fraude
 
Pour assurer la sécurité des paiements et donc, du recouvrement par notre société KB Antennes France, nous nous se réservons le droit de procéder à des vérifications de routine et ce, dans le but d'assurer le meilleur service au meilleur prix dans le respect des textes en vigueur.  En effet, nous précisons bien qu'un numéro de téléphone fixe vérifiable, joignable et nominatif (non de téléphonie mobile) doit nous être communiqué lors de chaque commande.
 
Votre colis vous sera remis en Colissimo à l'adresse de livraison indiquée. Ce qui nous permet de nous assurer que la personne qui passe la commande est bien le porteur de la carte mais également de protéger ainsi tous les consommateurs, dont vous même.
 
Si vous n'avez pas de numéro de téléphone fixe à nous communiquer, nous vous demandons un numéro de téléphone portable ou, à défaut, de justificatif de domicile (facture d'eau, d'électricité, de téléphone mobile de moins d'un mois par exemple), cette copie doit nous être communiquée par e-mail ou par simple courrier postal. A défaut, votre commande pourrait être annulée dans le cas où nous estimons que les conditions de sécurité ne sont pas réunies après nos vérifications et en l'absence des justificatifs demandés !
 
 
Les moyens de paiement disponibles sur le site KB Antennes sont les suivants :


- PayPal™,
- Virement bancaire,
- Chèque bancaire,

- Espèces (en cas de remise en mains propres pour certains articles disponibles à Rueil-Malmaison).

 

N.B. : /!\ dans le cas d'un ou plusieurs achats de produits nons disponibles en ligne, ne procédez au paiement PayPal™, virement bancaire ou indication du montant libellé sur le chèque bancaire qu'une fois les frais de port communiqués par nos soins afin que vous puissiez les intégrer au montant de votre commande /!\

LIVRAISON / OBJET DE LA LIVRAISON

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée au cours du processus de commande. En cas de commande de plusieurs produits, la société KB ANTENNES se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Toujours, dans l'intérêt du consommateur et afin d'assurer un traitement optimal de la commande. Naturellement, pour des raisons de commodité et optimisation, le client ne supportera cependant les frais que d'un seul envoi. En cas de paiement par Paypal™, la commande sera expédiée dès la réception du virement sur le compte domicilié à la Caisse d'Epargne de Lorraine Champagne Ardennes (CELCA). En cas de paiement par chèque, la commande ne sera expédiée qu'après réception et encaissement du chèque par la banque.
 
LIVRAISON / RISQUES
 
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception de marchandises. Cependant, et si vous le souhaitez, le prix du port peut intégrer une assurance supplémentaire couvrant le montant de la commande. Merci de nous le préciser lors de votre commande.
 
SÉCURISATION
 
La société KB Antennes s'engage à mettre en œuvre tous les efforts nécessaires afin de sécuriser les coordonnées du client et sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés (CNIL) en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant via le formulaire de contact disponible sur notre site Web.
 
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
 
Les produits demeurent la propriété de la société KB Antennes jusqu'à complet encaissement du prix par la société KB Antennes France.
 
DÉLAI DE RÉTRACTATION
 
Conformément aux dispositions en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit livré à la société KB Antennes France pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de retour qui demeurent à votre charge. Les produits qui sont retournés doivent être complets, en parfait état et conditionnés dans un emballage intacte comprenant l'emballage d'origine du fabricant. Ce délai de réflexion de 14 jours n'est pas applicable pour les ventes aux professionnels et entreprises.

GARANTIE
 
Les produits vendus sont garantis par leur fabricant. La durée de la garantie contractuelle contre tout défaut ou vice de matière ou de fabrication est précisée sur la notice remise lors de la vente ou sur simple demande. La garantie ne couvre pas : le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeur, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...), l'utilisation anormale ou non conforme des produits (nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits), les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...), les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par le fabricant, les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...), les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure, notamment liés à l'exposition des produits à l'eau ou tout autre matière, circonstances susceptibles d'altérer les qualités substantielles du ou des article(s) commandé(s) mais aussi les conséquences d’une utilisation non conforme aux lois et règlements du ou des produit(s).
 
RETOUR DE MATÉRIEL EN S.A.V. (Service Après Vente)
 
Le retour du matériel n’est accepté par la société KB Antennes France que si les conditions suivantes sont réunies : avant tout retour le client doit demander une autorisation de retour au SAV KB Antennes, tout retour doit être accompagné de l’original de la facture initiale d’achat et du bon de livraison le cas échéant de la société KB Antennes indiquant clairement la date d’achat du produit et les références du ou des produits commandé(s) ainsi que le numéro de retour préalablement attribué par le S.A.V. KB Antennes, le retour doit être impérativement effectué dans l’emballage d’origine sinon une décote allant jusqu’à un pourcentage conséquence du prix de vente sera appliquée en déduction du remboursement demandé, seuls les retours en port payé sont acceptés, à chaque matériel présumé défectueux doivent être attachés les motifs précis et détaillés du retour, la garantie est limitée au choix de la société KB Antennes, toutes réclamations sur le matériel livré devront sous peine d’irrecevabilité être formulées dans un délai de quatorze jours suivant la date de livraison, pour tout retour d’un produit en état de marche notre intervention sera facturée 27 € hors taxes port réexpédition en sus.
 
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
 
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige la compétence reviendra au tribunal compétent du domicile de la société KB Antennes (Rueil Malmaison, Hauts-de-Seine, 92).
 
N.B. : le domicile est défini par les articles 102 et suivants du Code Civil. Il s'agit du lieu où la personne a son principal établissement et un établissement stable.
  

L'équipe KB Antennes.

11 Février 2017 (mis à jour le 13 août 2017)

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